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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 9 août 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme SaaS MyLeadsNow et de son application mobile compagnon, destinées à la gestion de prospects, contacts, conversations, calendriers, pipelines et notifications.

2. Accès au Service

L'accès au Service est restreint aux organisations clientes et à leurs utilisateurs autorisés. Un compte est créé ou activé après invitation, puis l'utilisateur se connecte avec les identifiants qui lui ont été attribués. Les connexions à Google, Meta ou à d'autres services tiers sont facultatives et dépendent des fonctionnalités choisies par l'organisation. L'utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes.

3. Utilisation des Services Google

Lorsque l'utilisateur choisit de connecter un service Google, MyLeadsNow peut agir en son nom, dans la limite des autorisations accordées, pour : • Créer et gérer des événements dans Google Calendar • Générer des liens de visioconférence Google Meet • Accéder aux métriques YouTube autorisées Ces intégrations sont facultatives et peuvent être déconnectées depuis les réglages. MyLeadsNow n'est pas responsable des dysfonctionnements propres aux services Google.

4. Utilisation des Services Meta (Facebook & Instagram)

En utilisant MyLeadsNow, l'utilisateur peut connecter ses comptes Instagram et Facebook. MyLeadsNow accède alors à ses métriques de performance sociale (followers, engagement, portées, performances des publications) via l'API Graph Meta, et les affiche dans le tableau de bord MyLeadsNow. MyLeadsNow n'est pas responsable des dysfonctionnements propres aux services Meta.

5. Responsabilité

MyLeadsNow s'engage à fournir le service avec diligence ("obligation de moyens"). Nous ne saurions être tenus responsables des pertes commerciales, pertes de rendez-vous ou tout autre dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site myleadsnow.com (textes, codes, logos) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction est interdite.

7. Résiliation et Suppression des Données

Le contrat du client peut être résilié selon les conditions particulières conclues avec DIGIT'ALL SERVICES. Aucun abonnement ne peut être souscrit, modifié ou résilié dans l'application mobile. MyLeadsNow peut suspendre un compte en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions. La suppression d'un compte utilisateur peut être initiée depuis les réglages de l'application. Les données associées sont supprimées ou anonymisées sous 30 jours, sauf conservation strictement nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense de droits. La suppression du compte d'un utilisateur ne résilie pas automatiquement le contrat de son organisation.

8. Politique d'usage acceptable (messaging)

Les canaux de messagerie intégrés (email, SMS, WhatsApp, notifications) sont strictement limités à l'usage transactionnel et relationnel tel que défini dans notre Politique d'Usage Acceptable. La prospection froide, l'envoi de masse à des contacts non opt-in, l'import de listes achetées ou scrapées et toute forme de spam sont strictement interdits. L'utilisateur est seul responsable de sa conformité au RGPD, au CAN-SPAM Act et à toute autre réglementation anti-spam applicable. Le non-respect de cette politique peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

9. Absence de garantie de résultats

Les chiffres de disponibilité, de délivrabilité, de performance ou d'analytics affichés sur le site myleadsnow.com sont des objectifs internes, des valeurs cibles ou des indicateurs moyens observés. Ils ne constituent pas un engagement contractuel. Aucun résultat commercial (taux de closing, revenu, conversion, leads générés) n'est garanti par l'éditeur. Les engagements contractuels précis figurent dans les conditions particulières négociées avec chaque client.