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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 26 Février 2026

[REQUIRES LEGAL REVIEW] Les chiffres affichés sont des objectifs internes et des valeurs cibles, pas des engagements contractuels. Les engagements précis figurent dans nos Conditions Générales.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme MyLeadsNow, un logiciel SaaS permettant la gestion de prospects et l'automatisation de la prise de rendez-vous via Google Calendar.

2. Accès au Service

L'accès au Service est actuellement restreint et réservé aux clients disposant d'un contrat actif avec DIGIT'ALL SERVICES. L'inscription nécessite une invitation préalable. La création d'un compte s'effectue via l'authentification Google (OAuth). L'utilisateur garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes.

3. Utilisation des Services Google

En utilisant MyLeadsNow, l'utilisateur accepte de lier son compte Google. MyLeadsNow agit en son nom pour : • Créer et gérer des événements dans Google Calendar • Générer automatiquement des liens de visioconférence Google Meet • Accéder aux métriques de performance via YouTube Analytics MyLeadsNow n'est pas responsable des dysfonctionnements propres aux services de Google (panne de Google Calendar, Google Meet ou YouTube).

4. Utilisation des Services Meta (Facebook & Instagram)

En utilisant MyLeadsNow, l'utilisateur peut connecter ses comptes Instagram et Facebook. MyLeadsNow accède alors à ses métriques de performance sociale (followers, engagement, portées, performances des publications) via l'API Graph Meta, et les affiche dans le tableau de bord MyLeadsNow. MyLeadsNow n'est pas responsable des dysfonctionnements propres aux services Meta.

5. Responsabilité

MyLeadsNow s'engage à fournir le service avec diligence ("obligation de moyens"). Nous ne saurions être tenus responsables des pertes commerciales, pertes de rendez-vous ou tout autre dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site myleadsnow.com (textes, codes, logos) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction est interdite.

7. Résiliation et Suppression des Données

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. MyLeadsNow se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions. En cas de suppression du compte, toutes les données personnelles de l'utilisateur sont définitivement supprimées de nos serveurs dans un délai de 30 jours. Cette suppression inclut les informations de profil, contacts, pipelines, deals, historique d'agenda et données commerciales. Aucune récupération n'est possible après expiration de ce délai.

8. Politique d'usage acceptable (messaging)

Les canaux de messagerie intégrés (email, SMS, WhatsApp, notifications) sont strictement limités à l'usage transactionnel et relationnel tel que défini dans notre Politique d'Usage Acceptable. La prospection froide, l'envoi de masse à des contacts non opt-in, l'import de listes achetées ou scrapées et toute forme de spam sont strictement interdits. L'utilisateur est seul responsable de sa conformité au RGPD, au CAN-SPAM Act et à toute autre réglementation anti-spam applicable. Le non-respect de cette politique peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

9. Absence de garantie de résultats

Les chiffres de disponibilité, de délivrabilité, de performance ou d'analytics affichés sur le site myleadsnow.com sont des objectifs internes, des valeurs cibles ou des indicateurs moyens observés. Ils ne constituent pas un engagement contractuel. Aucun résultat commercial (taux de closing, revenu, conversion, leads générés) n'est garanti par l'éditeur. Les engagements contractuels précis figurent dans les conditions particulières négociées avec chaque client.