Politique d'usage acceptable
Usage transactionnel uniquement. Aucun spam, aucune prospection froide.
Dernière mise à jour : 19 avril 2026
1. Principe général
MyLeadsNow est une plateforme de gestion de la relation client et d'automatisation opérationnelle. Les capacités de messagerie intégrées (email, SMS, WhatsApp, notifications) sont strictement réservées à un usage transactionnel et relationnel. Elles ne sont pas conçues, ni autorisées, pour de la prospection commerciale froide ou de l'envoi de masse non sollicité.
2. Usages autorisés
Sont autorisés les messages suivants : confirmations et rappels de rendez-vous ; relances liées à une action explicite de l'utilisateur destinataire ou à une relation commerciale existante ; notifications opérationnelles (paiement, livraison, onboarding, suivi de projet) ; une newsletter au maximum par espace de travail, sous réserve d'un consentement explicite, horodaté, prouvable et révocable en un clic.
3. Usages interdits
Sont strictement interdits : l'envoi de messages commerciaux à des personnes qui n'ont pas donné leur consentement explicite (« cold outreach ») ; l'envoi de masse à des listes importées, achetées ou scrapées ; toute tentative de contournement des désinscriptions, des rate-limits, ou des garde-fous anti-spam de la plateforme ; l'usage des canaux intégrés pour diffuser du contenu illégal, trompeur, frauduleux, harcelant ou discriminatoire.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de la conformité de ses envois avec les lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi Informatique et Libertés, la directive ePrivacy, le CAN-SPAM Act et toute réglementation locale équivalente. L'utilisateur doit être en mesure de prouver le consentement de ses destinataires à tout moment.
5. Application et sanctions
Toute violation de la présente politique peut entraîner, sans préavis : l'interruption immédiate d'un workflow en cours, la suspension temporaire ou définitive du compte, la résiliation du contrat et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes. Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation pour violation de la présente politique.
6. Pourquoi cette politique
Cette politique est un choix de positionnement assumé. MyLeadsNow est construit pour la communication relationnelle de qualité : rappeler un rendez-vous, relancer un prospect qui a déjà interagi, confirmer un paiement. Ce n'est pas, et ce ne sera jamais, un outil de spam ou de cold outreach à grande échelle.